C'est une étape majeure : vous avez trouvé le bien de vos rêves et vous vous apprêtez à signer à deux. Pourtant, contrairement au mariage qui offre un cadre protecteur automatique, l'achat en union libre ou sous le régime du PACS nécessite une organisation spécifique.
Nous vous aidons à y voir clair parmi les options juridiques pour protéger votre investissement et, surtout, votre partenaire.
1. L’indivision : la solution la plus simple et la plus courante
C’est l’option par défaut. Sans démarche particulière, vous devenez "indivisaires". Chacun est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution financière (50/50, 60/40, etc.).
- Les avantages : Aucune formalité complexe ni frais supplémentaires lors de l'achat.
- Les points de vigilance : En cas de séparation, si l'un veut vendre et pas l'autre, la situation peut se bloquer. De plus, au décès de l'un des partenaires, les héritiers du défunt entrent dans l'indivision, ce qui peut mettre le survivant dans une position délicate.
2. La SCI (société civile immobilière) : pour une gestion sur-mesure
Monter une SCI consiste à créer une personne morale qui achète le bien. Vous n'êtes plus propriétaires de l'appartement, mais détenteurs de parts sociales de la société.
- Pourquoi choisir la SCI ? Elle offre une grande souplesse pour organiser la gestion du bien via des statuts rédigés sur-mesure. C’est un excellent outil de transmission de patrimoine.
- Le petit plus : En cas de mésentente, les statuts peuvent prévoir les modalités de sortie pour éviter les blocages judiciaires.
3. Le pacte tontinier : une protection maximale pour le survivant
Souvent méconnue, la "clause de tontine" s'insère directement dans l'acte d'achat chez le notaire. Elle stipule qu'au décès du premier partenaire, le survivant est considéré comme ayant toujours été le seul et unique propriétaire.
- La sécurité avant tout : Les héritiers du défunt n'ont aucun droit sur le logement. Le partenaire survivant est protégé et peut rester dans les lieux sans rendre de comptes.
- L'inconvénient : C’est une solution rigide. Pour vendre le bien ou annuler la tontine de son vivant, l'accord unanime des deux partenaires est indispensable.
Les 3 réflexes "abriculteurs" pour un achat serein
- Le testament est indispensable : Si vous n'êtes pas mariés, vous n'êtes pas héritiers l'un de l'autre. Un testament (même simple) permet de léguer l'usage ou la propriété du bien au survivant.
- Précisez les apports : Faites inscrire précisément dans l'acte notarié qui apporte quoi (apport personnel, remboursement des mensualités). Cela évite bien des litiges en cas de revente.
- Anticipez le PACS : Si vous ne l'êtes pas encore, le PACS permet, associé à un testament, d'être exonéré de droits de succession sur la part du logement héritée.
Avancez l'esprit léger !
Acheter à deux est une magnifique aventure. En choisissant le cadre juridique adapté à votre situation dès le départ, vous vous offrez la liberté de vous concentrer sur l'essentiel : la décoration de votre nouveau chez-vous !
Un doute sur la structure de votre futur achat ? Nos agents ne sont pas seulement experts en m², ils vous orientent vers les bons interlocuteurs pour sécuriser votre patrimoine.
